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Marques déposées par la société Pacte PME
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Vitrine de l'innovation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vitrine de l'innovation
Pacte PME, Association

Numéro de dépôt :
3773262
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2020
Vitrine de l\'innovation de Pacte PME

Présentation de la marque Vitrine de l'innovation

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par la société Pacte PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vitrine de l'innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la société Pacte PME domicilié(e) 2 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 729 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pacte PME domicilié(e) 2 rue du faubourg poissonnière - 75010 - Paris - France.

La marque Vitrine de l'innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vitrine de l'innovation est expirée depuis le 11 octobre 2020.

Pacte PME a également déposé les autres marques suivantes : Pacte TPE , Passeport PME , Pacte Compétences , Pacte ETI , Fabrique d'ETI , DESTINATION ETI , Pacte Alternance , Achats collaboratifs , Achats partenariaux


Pacte PME, Association - 2 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France - SIREN 524729407


Pacte PME - 2 rue du faubourg poissonnière - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.